Menu TERMS AND Conditions

 LEGAL




​INFORMATIONS LEGALES

 SpecialFilters et specialfilters.net sont la propriété et la  marque de : 
Dan Haouzi  -  13 rue du Delta  75009 Paris   FRANCE ,
Responsable du site et du traiTtement.
Tout droit de reproduction, sans l’autorisation préalable
​de DAN HAOUZI/SPECIALFILTERS, est interdit
.© Copyright - dan haouzi - Tous droits réservés


 Specialfilters.net est hébergé par
ONLINE ,  SAS  au capital de 214 410,50 Euros 
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
RCS PARIS B 433 115 904,
Dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque 75008 PARIS

Les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend
​pas forcément tous les éléments de la photo (notamment la couleur qui peut varier suivant la taille et la qualité de votre affichage).

Se référer à la fiche détaillée du produit ou nous contacter pour plus d'informations 

TERMS
​  specialfilters.net

1.Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:
Dan Haouzi / SpecialFilters 13 rue du Delta 75009 Paris FRANCE
Téléphone: +(33) 6.95.25.26.67   dan@specialfilters.net
ENTREPRISE INDIVIDUELLE SIRET402 412 399 00030
TVA NON APPLICABLE - ART DU 293B CGI d'une part
et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet www.specialfilters.net dénommé ci-après « Acheteur » d'autre part.
Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre SpecialFilters et l' Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toutes commandes passées sur www.specialfilters.net
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.specialfilters.net à la date de passation de la commande de l'Acheteur.
L'Acheteur déclare:
avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.
2. Produits
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Dan Haouzi / SpecialFilters ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les Dimensions et poids des articles sont indiquées « environ » et peuvent varier de quelques millimetres à un centimetre.
3. Disponibilité des produits.
Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans nos locaux sauf pour les produits sur commande.
Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.
Si les articles sont indisponibles, Specialfilters informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, Specialfilters expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.
Specialfilters est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, . Toutefois, Specialfilters peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.
4. Prix
Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
5. Validation de commande
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
En tout état de cause, specialfilters.net se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.specialfilters.net ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
6. Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur www.specialfilters.net sont les suivants :
Paiement par PAYPAL Paiement par carte bancaire sur PAYPAL
Paiement en espèces avec remise en mains propres à PARIS
Paiement par carte bancaire et Par PAYPAL
Le paiement s'effectue sur le SITE www.paypal.com
AUX CONDITIONS PRECISEES par PAYPAL.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité lejour de sa commande.
En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).
7. Livraison
Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes peuvent également être retirée chez Specialfilters / DAN HAOUZI 13 RUE DU DELTA 75009 PARIS. Dans ce cas, une prise de rendez vous préalable vous permettra d'être servi dans les meilleurs conditions.
8. Retour ou remboursement
Information préalable: Tout achat effectué en période de solde n'est pas remboursé seulement échangé .
- Conditions nécessaires à l'échange
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, Specialfilters se réserve le droit de refuser le remboursement.
Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer Specialfilters pour obtenir un code retour. L'article retourné dans un état similaire à celui d'origine. du retour
Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.
- Adresse du retour : Specialfilters / DAN HAOUZI 13 RUE DU DELTA 75009 PARIS.
Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service client
Dès réception du colis retourné, Deco Cuir accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.
9. Remboursement
L'Acheteur recevra son remboursement PAYPAL dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.
10. Réclamations
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 19. specialfilters se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation
11. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.
12. Procédure de retour produit non-conforme :
Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis
Après validation, de la non conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.
13. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France
Toute commande passée sur le Site www.specialfilters.net et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.
www.specialfilters.net n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
14. Responsabilité
Specialfilters ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
15. Force majeure
Specialfilters dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
16. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à www.specialfilters.net .
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.specialfilters.net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter Deco Cuir tel qu'indiqué à l'article 18.
17. Transfert de propriété-transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
18. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de DAN HAOUZI / SPECIALFILTERS
où est formé le contrat entre les parties.
19. Contact

Dan Haouzi / SpecialFilters
13 rue du Delta 75009 Paris FRANCE
dan@specialfilters.net Téléphone : +(33) 6.95.25.26.67
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.